La loi et le "code penal" du D3

pour simplifier la complexité des différents code de loi (nombreux et pas forcément interprétable quand on a pas fait les études pour) nous avons choisi de faire un code simplifié. L'idée étant de pouvoir permettre aux malfrats de jouer leur rôle sans rester 10 ans en taule (ben oui sinon ils jouent plus) mais aussi de permettre aux forces de l'ordre de finaliser leurs enquêtes jusqu'au bout, voir d'organiser un procés.

Tout est ici http://d3michigan.blogspot.fr/2012/02/code-penal-et-peine-du-d3-michigan.html

Un PDF bien sympa, clair et concis qui rappelle, en français, les droits des citoyens américain et des ressortissants étrangers, en cas d'arrestation sur le sol américain :[url= http://www.google.be/url?sa=t&rct=j&q=droits%20en%20cas%20d%27arrestation%20aux%20usa&source=web&cd=4&ved=0CEcQFjAD&url=http%3A%2F%2Fwww.aclu.org%2Ffiles%2Fkyr%2Fkyr_french.pdf&ei=NOgdUfKJL4u10QWH2oCQAw&usg=AFQjCNHziUcSSdL0kxbyc0OmQ3RB_qxGUQ&bvm=bv.42553238,d.d2k&cad=rja] http://www.google.be/url?sa=t&rct=j&q=droits%20en%20cas%20d%27arrestation%20aux%20usa&source=web&cd=4&ved=0CEcQFjAD&url=http%3A%2F%2Fwww.aclu.org%2Ffiles%2Fkyr%2Fkyr_french.pdf&ei=NOgdUfKJL4u10QWH2oCQAw&usg=AFQjCNHziUcSSdL0kxbyc0OmQ3RB_qxGUQ&bvm=bv.42553238,d.d2k&cad=rja[/url]

Port du casque

Au Michigan, une personne de plus de 21 ans n'ayant pas eu de condamnation pour des faits de roulage depuis 2 ans est dispensée du port du casque. Il faut également qu'il dispose d'une assurance le couvrant à auteur de 20.000 $ de frais médicaux. Ceci s'applique également à son passager.
Ceci a été acté par le Sénat dans le bill 291 rendu public act (force de loi) le 13 avril 2012.

Limites de vitesse

Route express en zone rurale : 70 mph (113 km/h)
Route express en zone urbaine : 55/70 mph (89/113 km/h)
Deux bandes avec division centrale en zone rurale : 55/65 Mph (89/105 km/h)
Zone résidentielle : 25 Mph (40 km/h)

Ces vitesses peuvent être modifiées suite à une analyse de la vitesse moyenne du trafic. Un pourcentage de 85% de la limite autorisée est alors appliqué, en règle générale.

En cas d'excès de vitesse on peut tenter d'argumenter en prenant l'exemple suivant : Sur certaines routes du Michigan (US-127, par exemple) la limite a été relevée afin de permettre un trafic plus fuilde. A tenter.. Tout dépendra du flic ou du procureur.
La Reasonable Drivers Unanimous milite pour que les limites de vitesse ,soient relevées en fonction de l'observation du trafic réel et de sa fluidité.

Amendes pour excès de vitesse

- 5 mph (8 km/h) au dessus de la limite : 90$ et deux points sur le permis
- 6 à 10 mph (10 à 16 km/h) : 105$ et deux points
- 11 à 15 mph ( 17 à 24 km/h): 120$ et trois points
- 16 à 25 (25 à 40 km/h) : 140$ et quatre points
- Plus de 26 mph (plus de 40 km/h) : 155$ et quatre points

En dessous de la limite de vitesse minimum : 90$ et deux points

Système de permis à points

Les points sont valables deux ans. Ils s'additionnent avec un maximum de 12.

- A 4 points un courrier vous indique que vous êtes au delà de la moyenne.
- A 8 points un avertissement vous indique qu'en cas d'accroissement de vos point vous risquez de devoir repasser un examen.
- A 12 points, votre permis est suspendu jusqu'à ce que vous ayez repassé un examen avec succès.

Points pour quelques infractions

Six points:

Homicide involontaire impliquant votre véhicule
Condutite sous l'influence d'alcool ou de psychotropes
Non assistance sur les lieux d'un crash
Conduite imprudente
Alcoolémie de plus de 0.08
Refus d'un dépistage chimique
Délit de fuite



Quatre points:

Course de vitesse sur la voie publique
Conduite avec déficience visuelle
Moins de 21 ans avec alcoolémie quel que soit le taux
Refus de priorité à un véhicule de secours en mission



Trois points:

Conduite imprudente
Brûler un feu ou un Stop
Forcer le passage sur un passage à niveau fermé
Couper la priorité d'un bus scolaire au départ de son arrêt ou ne pas obéir aux injonctions du brigadier scolaire



Deux points:

Récipient contenant de l'alcool ouvert dans le véhicule, qu'il y ait consommation ou pas
Refus de souffler dans le ballon pour un moins de 21 ans
Toute autre infraction au code de la route