De la possession des armes à feu

Bonjour à tous, chers concitoyens !

Vous êtes de plus en plus à vouloir suivre la voie de la légalité vis-à-vis des armes à feu.
Néanmoins, j’ai pu constater plusieurs erreurs dans la façon dont certains s’y prennent, et c’est totalement compréhensible vu que nous évoluons dans un pays étranger où chaque état détermine sa tolérance avec les armes. Ainsi je me permets de vous proposer un court topo sur ce sujet afin de pouvoir tous jouer sur les mêmes bases.

Comme vous le savez probablement, le deuxième amendement de la Constitution des Etats-Unis permet à ses citoyens de posséder une arme. Cette loi fédérale connait néanmoins quelques nuances inhérentes à chaque état.

La loi du Michigan est assez tolérante.
Il faut bien évidemment avoir plus de 18 ans, et être citoyen américain pour acheter et posséder une arme. La loi distingue trois grands types d’armes à feu. Les fusils de chasse et carabines peuvent être achetées et portées sans permis. Pour ce qui est des armes de poing, elles ne sont vendues qu’après autorisation de la police locale. Même chose pour le port de celles-ci.

Pour leur transport, les fusils et carabines doivent être transportées dans le coffre de la voiture, dans un étui et déchargés.

Transporter une arme dans un lieu public tel qu’un bâtiment municipal, une banque ou un lieu fortement fréquenté comme un stade est illégal. Le port d’armes dans des établissements privés (bars, boites) est du ressort des propriétaires des lieux. Ces spécificités ne s’appliquent bien entendu pas à la police.

En résumé, vous pouvez posséder un fusil ou une carabine sans rendre de compte à personne, et la transporter sous les conditions décrites plus haut. Les armes de poing quant à elles sont bien plus contrôlées, et leur port n’est à la portée que de rares individus et pour des raisons bien précises.

En espèrant avoir pu vous renseigner, et peut-être vous aider dans vos roleplays futurs.

Un truc ,si tu as fais ça par rapport à mon rp de tout à l'heure ,je faisais exprès hein .. Après je sais qu'il y a d'autres personnes , mais bon j'ai pu voir ta réaction durant le rp , enfin ooc , tu sais on peut mentir en RP , donc on ne fait pas que des erreurs ,il ne faut pas oublier que c'est du rp et que l'on peut raconter n'importe quoi sans pourtant y croire ooc

non non on avait discuté de ça avec clemor

et après ça c'est les aspects légaux, mais bien sur, nous nous sommes des joueurs ne respectant pas forcement tout cela et donc nous exposant à des poursuites

Je pense à toute fin utile que détailler un peu le sujet pourrait se révéler intéressant pour l'ensemble des résidents de D3, et certainement pour nos officiers du D3PD
L'objectif de cet addon au post initial est de donner de plus amples informations pratiques concernant la législation et la procédure à suivre.

Généralités

Comme stipulé plus haut dans le sujet, les droits concernant les armes, à savoir l'acquisition, la détention, et le port d'armes sont inscrits dans le second amendement de la Constitution des Etats-Unis d''Amérique.
Cependant, cette matière varie très fortement d'un Etat à un autre. Il convient donc de définir quelques principes avant de parler de procédures

1) Types d'Armes
a) les armes de poing (Hand Guns ) : taille inférieure ou égale à 30 Inch. (regroupe généralement tous les revolver, pistolets, et petits calibres...)
b) les armes longues (Long Guns) : taille supérieure à 30 Inch. (regroupe les armes types carabines, fusils,...)
c) une sous catégorie , les armes de guerre (Assault Weapons) : Catégorie soumise à beaucoup de controverses depuis des années, soumises à une interdiction durant 10 ans (1994 -2004) sous le Federal Assault Weapons Ban (AWB), ou Public Safety and Recreational Firearms Use Protection Act. Et depuis 2004, plusieurs tentatives ont eu lieu afin d'interdire à nouveau ces armes, comme très récemment (25 Jan 2013) mais qui sera sans doute bloqué par un lobbying très puissant. Un très petit nombre d'Etats ont mis en place une législation d'interdiction à leur sujet. Seulement 7 etats ont réussi à légiferer en la matiere dont NY, mais pas le Michigan. Il convient pour un RP qui se veut un tant soit peu réaliste et cohérent d'éviter de jouer sur la controverse et de considérer simplement les Assault Weapons comme interdites (Proposition)
Les Assault Weapons sont identifiées par divers facteurs : - Chargeur d'une capacité de 10 balles ou + (NY), Selecteur de tir (Semi auto, Burst , full auto), des attachements comme celui d'une bayonnette, crosse repliable, lance-grenade, pistol grip (poignée pistolet), flash suppressor, ...

2) Types de permis / Licenses.
a) Purchase License : Permet d'acheter une arme, valable uniquement durant 10 jours. Doit être rentrée endéans les 10 jours en deux copies au commissariat en duplicata afin d'enregistrer une arme. Cette license n'octroie le droit que d'acquérir et de posséder une arme, non celle de se ballader avec elle.
Prérequis :
- Hand Guns : seulement les résidents du Michigan ont le droit d'acquérir une arme de type Handgun, agés de 21 ans si l'achat se fait auprès d'un revendeur fédéral officiel, 18 ans si acheté à un particulier.
- Long Guns : seulement les résidents du Michigan et des états voisins peuvent acheter des armes de type Long Gun, tout en étant agé d'au moins 21 ans auprès d'un revendeur fédéral officiel, 18 ans si acheté à un particulier.
- TOUJOURS : Ne pas avoir d'antécédents criminels, ni sujets a des troubles psychiques connus, ni à un quelconque facteur disqualifiant (à détailler)
- Attention : aucun revendeur de seconde main, ou Junk shop, ou Pawn Shop n'est reconnu.

b) Open Carry : Le fait de porter une arme de façon visible (à la façon Cowboy) sur soi ou dans un véhicule. 43 Etats ne s'opposent pas au port d'arme visible. Cependant les attitudes peuvent varier grandement d'un etat à un autre, d'une part, et d'autre part, certains lieux restent soumis à des règles très strictes en la matière (voir plus loin). En ce qui concerne le Michigan, il faut savoir que c'est un Anomalous open carry State, ce qui signifie que le fait de porter une arme de facon visible n'est pas illégal, mais n'est pas nécessairement bien vu , et surtout par les autorités. Il existe tout un débat sur le sujet, et il est préférable de synthétiser en disant simplement qu'au Michigan, il n'est pas de bon ton de se ballader avec une arme visible (tout en ayant le permis)

c) Concealed carry, ou CCW (carrying a concealed weapon) : Le port d'une Arme dissimulée / Non visible. Celui qui nous intéresse à D3.
La plupart des Etats acceptent aujourd'hui ce type de port d'armes. Cependant, il peut varier beaucoup d'un Etat à un autre.
Il faut pour cela savoir si l'on se trouve dans un Etat de type 'Unrestricted', 'May Issue' , 'Shall Issue', ou 'No Issue'.
- Unrestricted : Aucun permis n'est requis pour se ballader avec une arme non visible (Attention aux Guns Free zones ou zones interdites aux armes)
- May Issue : Un permis est requis, mais la délivrance de ce permis reste à la discrétion et l'appréciation des autorités locales (Sheriff ou Police) qui peuvent refuser le port même si les conditions sont remplies
- Shall Issue : Un permis est requis, et il suffit de remplir les conditions légales pour l'obtenir, les autorités ne peuvent s'y opposer.
- No Issue : Aucun port d'armes dissimulé n'est autorisé.
Le Michigan est un Etat - Shall Issue , ce qui signifie que si vous rencontrez les prérequis légaux pour obtenir votre permis, la police ne peut s'y opposer.

2) Procédure d'acquisition d'un Permis CCW

Au Michigan l'octroi de ce permis s'appelle un Concealed Pistol License (CPL)

a) Prérequis :

• être âgé de 21 ans
  être citoyen des Etats-Unis d'Amérique ou Etranger légalement autorisé sur le sol américain.
  être un résident de l'Etat du Michigan depuis au moins 6 mois préalablement à la demande. (Afin d'être un résident du Michigan, il faut répondre à un des critères suivants : posseder un permis de conduire officiel du Michigan, posséder une carte d'identité du Michigan, être enregistré comme électeur au sein du Michigan, être membre des forces armées US et être stationné au Michigan, être membre des forces armées US et être stationné ailleurs qu'au Michigan mais posséder son domicile au Michigan)
  Avoir suivi avec fruit le Pistol Training Safety Course (dispensé ici sur D3 par le D3PD)
  Ne pas être considéré comme irresponsable (insanity), incapacité légale (legal incapacitation), ou être sujet à hospitalisation involontaire / traitement alternatifs
  Ne pas être en liberté conditionnelle
  Ne pas être sujet d'un PPO (Person Protection Order) (sous protection)
  Ne jamais avoir été jugé coupable de crime (convicted of Felony) au sein du Michigan ou dans un autre Etat.
  Ne pas être accusé de crime(s)
  Ne pas avoir été jugé coupable dans les 8 dernières années : délit de fuite lors d'un accident avec blessé, opérer une personne en étant sous l'emprise de drogue/alcool, conduite d'un véhicule commercial en étant sous l'emprise de l'alcool, conduite dangereuse (Reckless driving), Seconded Offense (?)
  Ne pas avoir été jugé coupable dans les 3 dernières années : Détournement de fonds, d'opérer sous influence de produits illicites, de vols avec destruction de biens, de fraudes et recel
  Ne pas avoir été acquitté lors d'une affaire criminelle pour cause d'irresponsabilité
  Ne pas avoir été diagnostiqué comme ayant une maladie mentale.
  (... certains points n'ont pas été repris ici en vue d'écourter la liste)

b) Procédure

• Se rendre au Département du Sheriff ou commissariat auprès du permit-issuing official (généralement le chef de la police ou le Sheriff).
  Remplir un formulaire officiel qui sera envoyé au Department of Public Safety (DPS) (ce document passera entre les mains du FBI et sera renvoyé endéans les 8 semaines (sous peine de l'invalidation de la demande)
  Prise d'empreintes digitales et d'enregistrement du demandeur par le service de police (ces données sont transmises au DPS et FBI) (Envoyé dans les 5 jours ouvrables pour controle d'historique criminel, etc...)
  Délivrance d'un permis temporaire de 60 jours en attente du permis définitif
  Suivre un cours "certified handgun/firearm safety" avec pratique sur stand de tir (délivré par le D3PD)
  Réussir un test théorique rapide sur ordinateur ( passing a computerized instant background check )
  Payement d'une redevance (fees - en Floride les tarifs sont 42 USD pour les empreintes et 70 pour le volet administratif)

Le permis généralement d'une validité de 5 ans est délivré dans les 8 semaines sauf si retard de procédure dans le chef d'un des acteurs DPS ou FBI.

Attention, le CPL n'autorise néanmoins pas le port d'arme dans certains lieux repris comme Gun Free Zones.
Le port d'une arme concealed est interdit dans les batiments fédéraux, les courts de Justice, les casinos, les Universités, mais aussi et surtout dans et à proximité d'écoles privées ou publiques, de crèches pour enfant (Day Care center, Caring Agency, ..), autour et dans les stades sportifs, au sein de bars/tavernes vendant de l'alcool, toute propriété appartenant à l'Eglise, à une Synagogue , Mosquée, ou Temple, ou tout autre lieu de culte. Il est également interdit de pénétrer dans un lieu d'amusement (entertaining) (salle de concert) d'une capacité minimale de 2500 places, les hopitaux, collèges, dortoirs, et classrooms.

Il est cependant bon de noter aussi qu'au sein d'un lieu privé (commerce ou autre) le propriétaire a le droit d'afficher un panneau Gun Free Zone. Interdisant de facto le port d'armes Concealed. Cette réglementation varie cependant beaucoup d'un état à un autre.

Toute personne possédant un permis CPL , lors d'un contrôle de police, est tenue de signaler d'initiative qu'elle est en possession d'une arme sur elle, ou dans le véhicule.

Tout contrevenant possédant un CPL mais violant un Gun Free Zone risque de se voir immédiatement confisquer son arme par les autorités présentes.

En espérant que ce document puisse vous aider dans la compréhension du CPL et de l'octroi de ce dernier, tout en tenant compte des limitations légales d'un Permis.

A bientot In Game

Bon ça...

J'avais préparé une NC pour les joueurs qui voulaient s'occuper de l'armurerie concernant les CPL.

Je te l'enverrai.

Ce serait pas mal que tu voies OOC avec Aslinn, JuanRayos et Eleandrae pour fixer la procédure d'achat d'arme. Et vérifier ce qui peut être vendu légalement et/ou sous conditions à l'armurerie.

Des patrouilles RP du D3PD pour vérifier les CPL pourtrrait aussi amener du RP (mise en conformité, faux CPL,...)